Folio 14 — Informations légales
Mentions légales
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (dite LCEN), nous vous communiquons ci-dessous les informations relatives à l’éditeur et à l’hébergeur du présent site.
1.Éditeur du site
Le site cabaresca.bond est édité par la société :
Cabaresca Voyages SASAu capital de 50 000 euros
18, passage du Grand Tour
75009 Paris — France
RCS Paris 908 452 170 — SIRET 908 452 170 00008
TVA intracommunautaire : FR 96 908452170
Téléphone : +33 1 45 26 78 90
Courriel : [email protected]
La société est immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours. Sa responsabilité civile professionnelle est couverte par un contrat souscrit auprès d’un assureur agréé, et sa garantie financière est détenue conformément aux articles L.211-1 et suivants du code du tourisme. Les justificatifs peuvent être consultés sur demande écrite à l’adresse ci-dessus.
2.Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Monsieur Léandre Cabarès, président de la société Cabaresca Voyages SAS, joignable à l’adresse électronique [email protected].
3.Hébergement du site
Le présent site est hébergé par la société OVH SAS, dont le siège social est situé 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (téléphone : +33 9 72 10 10 07). Les serveurs utilisés pour l’hébergement sont localisés au sein de l’Union européenne.
4.Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site cabaresca.bond — textes, illustrations, photographies, logo, emblème, charte graphique, structure des pages, noms de domaines — est la propriété exclusive de Cabaresca Voyages SAS, ou fait l’objet de droits d’usage dûment acquis auprès de leurs titulaires. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Les photographies présentées sur le site proviennent de collections d’images libres de droits ou sous licence ouverte (notamment la plateforme Wikimedia Commons), utilisées dans le respect de leurs conditions d’attribution. Les marques citées à titre illustratif — notamment « Moulin Rouge », « French Cancan » — appartiennent à leurs propriétaires respectifs ; leur mention n’établit aucun partenariat avec l’éditeur.
5.Nature du site
Le site cabaresca.bond a une vocation exclusivement informative et éditoriale. Il présente les activités de Cabaresca Voyages, ses circuits accompagnés, ses tarifs indicatifs et ses coordonnées. Le site ne permet aucune opération commerciale ni aucun paiement en ligne : les contrats de voyage sont conclus par échange direct avec la société, par téléphone ou par courrier, conformément au code du tourisme et au code de la consommation.
6.Responsabilité
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Il ne saurait toutefois garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions, ni l’exhaustivité des informations mises à disposition. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive et décharge l’éditeur de toute responsabilité en cas de préjudice direct ou indirect résultant de l’utilisation du site ou des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes sont proposés. Les tarifs indiqués sont donnés à titre indicatif pour la saison 2026 et ne constituent pas une offre contractuelle.
7.Données personnelles et cookies
Le site ne collecte aucune donnée personnelle sans action volontaire de l’utilisateur. Le formulaire de contact ne transmet aucune information à un serveur : il est purement démonstratif et invite l’utilisateur à nous écrire directement par courriel. Pour toute information relative au traitement des données, reportez-vous à notre politique de confidentialité et à notre politique de cookies, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
8.Droit applicable et litiges
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis, sous réserve des règles de compétence impératives applicables aux consommateurs. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à la société.